EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils n’ont pas la nationalité (refonte)
Date: 14.02.2023Référence: A9-0005/2023résidenceressortissant de l'UEinscription électoraleéligibilité68 INDUSTRIEpersonne handicapéedroit à l'informationdroit de voteÉtat membre UEélection localeliste électoralecommunication des données
Résultat global
Adopté- 504 Pour
- 79 Contre
- 69 Abstention
- 53 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Autres activités · (il y a 1368 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2021/0373(CNS) · CNS
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Autres activités
Activités documentées (5)
- Renvoi en commission
- Débat en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Nouvelle version de la directive sur le droit de vote pour citoyens UE à l'étranger
- Égalité de traitement dans les élections locales pour citoyens UE mobiles
- Simplification de l' inscription des électeurs et accessibilité
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour95
- 95Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 5N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour161
- 161Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 14N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour134
- 134Pour
- 1Contre
- 1Abstention
- 8N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour71
- 71Pour
- 53Contre
- 43Abstention
- 18N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour12
- 12Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 0N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 8Contre
- 17Abstention
- 4N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 17Contre
- 4Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Espagne | Renew | Pour | |
 Slovaquie | EPP | Pour | |
 Luxembourg | Renew | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 France | EPP | Pour | |
 Suède | Greens/EFA | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
 Tchéquie | EPP | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour |
