EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 549/2013 et abrogeant 11 actes juridiques dans le domaine des comptes nationaux
Date: 02.02.2023Référence: A9-0202/2022système européen de comptabilitéstatistique économiqueanalyse économique56 AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHEunion économique et monétairestatistique de l'UEcollecte de donnéesméthode statistiquetransmission de données
Résultat global
Adopté- 569 Pour
- 6 Contre
- 27 Abstention
- 103 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1318 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2021/0407(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Négociations
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (7)
- Renvoi en commission
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour88
- 88Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour131
- 131Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour9
- 9Pour
- 0Contre
- 12Abstention
- 3N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour144
- 144Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 31N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour29
- 29Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour131
- 131Pour
- 5Contre
- 14Abstention
- 35N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour26
- 26Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | Renew | Pour | |
 Hongrie | S&D | Pour | |
 Italie | PfE | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Danemark | Renew | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
 Espagne | Renew | Pour | |
| France | Greens/EFA | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
| France | NI | Pour |
