EnglishVote au Parlement européen
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
Date: 17.01.2023Référence: A9-0003/2023coopération policièrelutte contre le crimeterrorismeEuropoldonnées personnelleséchange d'informationprotection des donnéesaccord (UE)ratification d'accordNouvelle-Zélande
Résultat global
Adopté- 594 Pour
- 27 Contre
- 9 Abstention
- 75 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1362 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0157(NLE) · NLE
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (5)
- Renvoi en commission
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Approbation de l’ accord de partage de données UE-Nouvelle-Zélande.
- Échange de données personnelles pour la lutte antiterroriste .
- Garanties de protection des données selon les droits fondamentaux de l’UE.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour27
- 27Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour137
- 137Pour
- 22Contre
- 6Abstention
- 19N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour162
- 162Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour94
- 94Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour123
- 123Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 22N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour23
- 23Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour26
- 26Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour2
- 2Pour
- 5Contre
- 3Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Espagne | Greens/EFA | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 Slovaquie | Renew | Pour | |
| Italie | S&D | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
| Allemagne | Renew | Pour |
