FR
English
ItalianoVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056
Date: 17.01.2023Référence: A9-0290/2022Résultat global
Adopté- 594 Pour
- 5 Contre
- 43 Abstention
- 63 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 927 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2021/0367(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (15)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour159
- 159Pour
- 0Contre
- 5Abstention
- 12N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour90
- 90Pour
- 0Contre
- 5Abstention
- 7N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour140
- 140Pour
- 4Contre
- 22Abstention
- 18N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour129
- 129Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour24
- 24Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 3N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour14
- 14Pour
- 1Contre
- 8Abstention
- 1N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour28
- 28Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour10
- 10Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Lituanie | EPP | Pour | |
 Slovaquie | Renew | Pour | |
 Lettonie | EPP | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
 Autriche | NI | Pour | |
 Hongrie | NI | Pour | |
 Allemagne | Renew | Pour | |
 Roumanie | Renew | Pour | |
 Pays-Bas | S&D | Pour | |
 Espagne | Renew | Pour |
