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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur le résultat des délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année 2021
Date: 15.12.2022Référence: A9-0271/2022Résultat global
Adopté- 408 Pour
- 44 Contre
- 31 Abstention
- 222 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1430 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2022/2024(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (4)
- Renvoi en commission
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour87
- 87Pour
- 25Contre
- 12Abstention
- 60N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour24
- 24Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour106
- 106Pour
- 1Contre
- 8Abstention
- 61N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour94
- 94Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 51N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour9
- 9Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour75
- 75Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 27N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour10
- 10Pour
- 0Contre
- 11Abstention
- 3N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour3
- 3Pour
- 18Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | NI | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Grèce | NI | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 Irlande | NI | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 Pays-Bas | S&D | Pour | |
| Pologne | S&D | Pour |
