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EspañolVote au Parlement européen
C9-0373/2022 - Proposition de la Commission
Date: 24.11.2022Référence: C9-0373/2022Résultat global
Adopté- 507 Pour
- 38 Contre
- 26 Abstention
- 133 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1428 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0371(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (13)
- Renvoi en commission
- Vote en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Renvoi en commission
- Vote en séance plénière
- Autre activité documentée
- Signature
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour139
- 139Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 37N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour115
- 115Pour
- 1Contre
- 1Abstention
- 27N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour26
- 26Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour103
- 103Pour
- 27Contre
- 13Abstention
- 40N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour88
- 88Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour4
- 4Pour
- 8Contre
- 10Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour23
- 23Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour9
- 9Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 704
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | EPP | Pour | |
 Portugal | S&D | Pour | |
 Pays-Bas | Greens/EFA | Pour | |
 Slovénie | S&D | Pour | |
 Hongrie | NI | Pour | |
 Grèce | NI | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Irlande | Renew | Pour |
