Vote au Parlement européen
RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande conformément à l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Date: 22.11.2022Référence: A9-0273/2022retrait de l’UEratification d'accordaccès au marchécontingent tarifairerévision d'accordRoyaume-Uniaccord (UE)GATTtarif préférentielNouvelle-Zélande
Résultat global
Adopté- 572 Pour
- 37 Contre
- 21 Abstention
- 74 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1422 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0098(NLE) · NLE
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (5)
- Renvoi en commission
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour94
- 94Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 8N'a pas voté
Pour134
- 134Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Pour154
- 154Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 22N'a pas voté
Pour120
- 120Pour
- 19Contre
- 15Abstention
- 29N'a pas voté
Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Pour28
- 28Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Pour12
- 12Pour
- 10Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 8Contre
- 5Abstention
- 0N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 704
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |