Vote au Parlement européen

RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande conformément à l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Date: 22.11.2022·Référence: A9-0273/2022
Rapporteur: Daniel Caspary

Résultat global

Adopté
  • 572 Pour
  • 37 Contre
  • 21 Abstention
  • 74 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 1422 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2022/0098(NLE) · NLE

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi71 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: PlénièreÉtape suivante le même jour
  3. Documenté: Autres activités30 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (5)
  1. Renvoi en commission
  2. Autre activité documentée
  3. Vote en séance plénière
  4. Résultats du vote en séance plénière
  5. Publication au Journal officiel

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 704

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
CroatieRenew
Pour
BulgarieS&D
Pour
HongrieS&D
Pour
FranceRenew
Pour
RoumanieEPP
Pour
AutricheEPP
Pour
FranceRenew
Pour
BulgarieEPP
Pour
EspagneS&D
Pour
ItalieS&D
Pour
Afficher plus
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en