EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la mise en œuvre du Conseil européen de l’innovation
Date: 22.11.2022Référence: A9-0268/2022régime du financement de l'UEorganisme de l'UEnouvelle technologierecherche et développementfonds (UE)programme-cadre de recherche et développementjeune poussepolitique de la recherche de l'UECommission européenneinnovationpetites et moyennes entreprisesinvestissement
Résultat global
Adopté- 592 Pour
- 19 Contre
- 8 Abstention
- 85 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1453 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2022/2063(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (4)
- Renvoi en commission
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour128
- 128Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour155
- 155Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 20N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour136
- 136Pour
- 12Contre
- 5Abstention
- 30N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour92
- 92Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour29
- 29Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour13
- 13Pour
- 6Contre
- 2Abstention
- 3N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour26
- 26Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour13
- 13Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 704
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | S&D | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
 France | S&D | Pour | |
 Suède | NI | Pour | |
 Lettonie | EPP | Pour | |
| France | NI | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
| Suède | Renew | Pour |
