Vote au Parlement européen

RAPPORT Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la résilience des entités critiques

Date: 22.11.2022·Référence: A9-0289/2021
Rapporteur: Michal Šimečka

Résultat global

Adopté
  • 595 Pour
  • 17 Contre
  • 24 Abstention
  • 68 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 1417 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2020/0365(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi251 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Négociations398 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière22 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Signature13 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (8)
  1. Renvoi en commission
  2. La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
  3. Position du Parlement en première lecture avec amendements
  4. Débat en séance plénière
  5. Vote en séance plénière
  6. Résultats du vote en séance plénière
  7. Signature
  8. Publication au Journal officiel

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 704

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
DanemarkRenew
Pour
AllemagneEPP
Pour
ItalieNI
Pour
FranceRenew
Pour
FranceRenew
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
FranceGreens/EFA
Pour
ItalieS&D
Pour
EspagneRenew
Pour
BelgiqueNI
Pour
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