Vote au Parlement européen

Projet de décision du Conseil relative à l'application intégrale des dispositions de l'acquis de Schengen en République de Croatie

Date: 10.11.2022·Référence: A9-0264/2022
Rapporteur: Paulo Rangel

Résultat global

Adopté
  • 485 Pour
  • 114 Contre
  • 16 Abstention
  • 89 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.
← Retour au vote principal
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 1430 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2022/0806(NLE) · NLE

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi125 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Plénière35 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (6)
  1. Renvoi en commission
  2. Débat en séance plénière
  3. Texte amendé en séance plénière
  4. Vote en séance plénière
  5. Résultats du vote en séance plénière
  6. Publication au Journal officiel

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 704

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Pays-BasEPP
Pour
ItalieNI
Pour
PologneS&D
Pour
PortugalS&D
Pour
AllemagneS&D
Pour
Pays-BasEPP
Pour
AllemagneEPP
Pour
LituanieEPP
Pour
AllemagneEPP
Pour
FranceGUE/NGL
Pour
Afficher plus
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en