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ItalianoVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur
Date: 10.11.2022Référence: A9-0135/2022Résultat global
Adopté- 598 Pour
- 5 Contre
- 9 Abstention
- 92 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1421 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2021/0114(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (10)
- Renvoi en commission
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour142
- 142Pour
- 4Contre
- 6Abstention
- 32N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour156
- 156Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 20N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour92
- 92Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour125
- 125Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 18N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour26
- 26Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour19
- 19Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour8
- 8Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 704
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Irlande | NI | Pour | |
 Luxembourg | Greens/EFA | Pour | |
 Espagne | NI | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
 Belgique | Renew | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
| Roumanie | S&D | Pour | |
 Pays-Bas | S&D | Pour | |
 Slovaquie | NI | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour |
