Vote au Parlement européen

RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Moldavie sur le transport de marchandises par route

Date: 10.11.2022·Référence: A9-0262/2022

Résultat global

Adopté
  • 596 Pour
  • 2 Contre
  • 7 Abstention
  • 99 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 1432 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2022/0201(NLE) · NLE

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi59 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: PlénièreÉtape suivante le même jour
  3. Documenté: Autres activités32 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (5)
  1. Renvoi en commission
  2. Autre activité documentée
  3. Vote en séance plénière
  4. Résultats du vote en séance plénière
  5. Publication au Journal officiel

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 704

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
EspagneNI
Pour
AllemagneEPP
Pour
Pays-BasRenew
Pour
GrèceNI
Pour
PortugalEPP
Pour
PologneNI
Pour
CroatieRenew
Pour
EspagneS&D
Pour
SuèdeGreens/EFA
Pour
GrèceEPP
Pour
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