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EspañolVote au Parlement européen
Mesures en vue d'un niveau commun élevé de cybersécurité à travers l'Union, abrogation de la directive (UE) 2016/1148
Bart Groothuis - Accord provisoire - Am 281
Date: 10.11.2022Référence: A9-0313/2021adresse internetgestion du risquesécurité des infrastructures critiquesprotection des donnéesfournisseur d'accèssécurité des systèmes d’informationAgence de l'Union européenne pour la cybersécuritéguerre de l’informationcriminalité informatiquedonnées ouvertessécurité européennedirective (UE)
Résultat global
Adopté- 577 Pour
- 6 Contre
- 31 Abstention
- 90 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1417 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2020/0359(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Négociations
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour124
- 124Pour
- 5Contre
- 23Abstention
- 32N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour157
- 157Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 19N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour126
- 126Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 18N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour92
- 92Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour29
- 29Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour20
- 20Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour23
- 23Pour
- 1Contre
- 2Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour6
- 6Pour
- 0Contre
- 5Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 704
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Hongrie | NI | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
 France | NI | Pour | |
| France | NI | Pour | |
 Lettonie | S&D | Pour | |
| France | EPP | Pour | |
 Belgique | Renew | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Danemark | S&D | Pour | |
| France | Greens/EFA | Pour |
