EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2009/65/CE, 2009/138/UE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341
Date: 10.11.2022Référence: A9-0340/2021monnaie virtuellechaîne de blocsinstrument financiergestion du risqueréglementation financièreservices financierstechnologie de l'informationcontrôle bancairetechnologie financièreinformatique en nuagesécurité des systèmes d’informationsurveillance financièreprestation de servicesinstitution financière
Résultat global
Adopté- 553 Pour
- 19 Contre
- 40 Abstention
- 92 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1417 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2020/0268(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Négociations
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour114
- 114Pour
- 12Contre
- 26Abstention
- 32N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour156
- 156Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 20N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour29
- 29Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour126
- 126Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 18N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour92
- 92Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour23
- 23Pour
- 1Contre
- 2Abstention
- 3N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour12
- 12Pour
- 6Contre
- 2Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour1
- 1Pour
- 0Contre
- 10Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 704
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | NI | Pour | |
 Lituanie | EPP | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 France | Greens/EFA | Pour | |
| Italie | EPP | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
 Autriche | NI | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
 Luxembourg | EPP | Pour | |
 Espagne | Renew | Pour |
