Vote au Parlement européen

RAPPORT relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023

Date: 19.10.2022·Référence: A9-0241/2022
Rapporteur: Niclas Herbst, Nicolae Ștefănuță

Résultat global

Rejeté
  • 184 Pour
  • 411 Contre
  • 45 Abstention
  • 56 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.
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Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 1331 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2022/0212(BUD) · BUD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi36 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Plénière36 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Signature120 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (9)
  1. Renvoi en commission
  2. Débat en séance plénière
  3. Vote en séance plénière
  4. Résultats du vote en séance plénière
  5. Débat en séance plénière
  6. Signature
  7. Vote en séance plénière
  8. Résultats du vote en séance plénière
  9. Publication au Journal officiel

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 696

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FranceGreens/EFA
Pour
SuèdeGreens/EFA
Pour
EspagneNI
Pour
AllemagneNI
Pour
FranceS&D
Pour
TchéquieGreens/EFA
Pour
AllemagneNI
Pour
PologneNI
Pour
BelgiqueS&D
Pour
ItalieECR
Pour
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