Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE

Date: 19.10.2022·Référence: A9-0233/2022
Rapporteur: Jörgen Warborn

Résultat global

Adopté
  • 454 Pour
  • 181 Contre
  • 4 Abstention
  • 57 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.
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Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 1148 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2021/0210(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi399 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Plénière2 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Négociations264 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Plénière65 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Signature9 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (12)
  1. Renvoi en commission
  2. Débat en séance plénière
  3. Texte amendé en séance plénière
  4. Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
  5. Vote en séance plénière
  6. Résultats du vote en séance plénière
  7. Débat en séance plénière
  8. Position du Parlement en première lecture
  9. Vote en séance plénière
  10. Résultats du vote en séance plénière
  11. Signature
  12. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 696

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
TchéquieNI
Pour
EstonieRenew
Pour
ItalieS&D
Pour
Pays-BasNI
Pour
PologneS&D
Pour
LituanieS&D
Pour
BulgarieS&D
Pour
FinlandeS&D
Pour
ItalieNI
Pour
GrèceS&D
Pour
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