Vote au Parlement européen

RAPPORT concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2022 de l’Union européenne pour l’exercice 2022: actualisation des recettes (ressources propres) et autres ajustements techniques

Date: 19.10.2022·Référence: A9-0240/2022
Rapporteur: Karlo Ressler

Résultat global

Adopté
  • 593 Pour
  • 16 Contre
  • 12 Abstention
  • 75 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 1439 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2022/0211(BUD) · BUD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi16 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Plénière47 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (4)
  1. Renvoi en commission
  2. Vote en séance plénière
  3. Résultats du vote en séance plénière
  4. Publication au Journal officiel

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 696

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FranceNI
Pour
BelgiqueEPP
Pour
AllemagneNI
Pour
Pays-BasS&D
Pour
FranceEPP
Pour
MalteS&D
Pour
RoumanieEPP
Pour
IrlandeEPP
Pour
EspagneGreens/EFA
Pour
PologneEPP
Pour
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