Vote au Parlement européen
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le règlement d’exécution (UE) 2022/1480 de la Commission du 7 septembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives amidosulfuron, bensulfuron, bifénox, chlorméquat, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, esfenvalérate, étofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, fenpyrazamine, fludioxonyl, flufénacet, flumétraline, fosthiazate, huile de paraffine, huiles de paraffine, hydroxy-8-quinoléine, lénacile, MCPA, MCPB, nicosulfuron, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, penconazole, phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium), piclorame, p-nitrophénolate de sodium, prohexadione, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle, soufre, tebufenpyrad, tétraconazole, triallate, triflusulfuron et tritosulfuron
Date: 18.10.2022Référence: B9-0460/2022perturbateur endocrinienproduit phytosanitaireautorisation de ventesécurité du produitrisque sanitaireinspection phytosanitaireprincipe de précaution
Résultat global
Adopté- 349 Pour
- 275 Contre
- 14 Abstention
- 58 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1487 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2022/2785(RSP) · RSP
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (2)
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour124
- 124Pour
- 5Contre
- 4Abstention
- 11N'a pas voté
Pour76
- 76Pour
- 20Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Pour22
- 22Pour
- 138Contre
- 3Abstention
- 11N'a pas voté
Pour86
- 86Pour
- 66Contre
- 6Abstention
- 22N'a pas voté
Pour12
- 12Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Pour29
- 29Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 26Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 20Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
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| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
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