Vote au Parlement européen
Allègement temporaire des règles d’utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union - Slot utilisation rules at Union airports: temporary relief - Vorschriften für die Nutzung von Zeitnischen an Flughäfen der Gemeinschaft: vorübergehende Entlastung - C9-0225/2022 - Proposition de la Commission
Date: 06.10.2022Référence: C9-0225/2022Résultat global
Adopté- 457 Pour
- 3 Contre
- 3 Abstention
- 241 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1480 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0214(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (7)
- Renvoi en commission
- Vote en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour20
- 20Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Pour108
- 108Pour
- 3Contre
- 2Abstention
- 70N'a pas voté
Pour108
- 108Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 68N'a pas voté
Pour98
- 98Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 47N'a pas voté
Pour78
- 78Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 25N'a pas voté
Pour16
- 16Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Pour19
- 19Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
Pour10
- 10Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
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| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
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Pour | |||
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