Vote au Parlement européen

Allègement temporaire des règles d’utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union - Slot utilisation rules at Union airports: temporary relief - Vorschriften für die Nutzung von Zeitnischen an Flughäfen der Gemeinschaft: vorübergehende Entlastung - C9-0225/2022 - Proposition de la Commission

Date: 06.10.2022·Référence: C9-0225/2022

Résultat global

Adopté
  • 457 Pour
  • 3 Contre
  • 3 Abstention
  • 241 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 1480 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2022/0214(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi22 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Plénière15 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Signature6 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (7)
  1. Renvoi en commission
  2. Vote en séance plénière
  3. Position du Parlement en première lecture avec amendements
  4. Vote en séance plénière
  5. Résultats du vote en séance plénière
  6. Signature
  7. Publication au Journal officiel

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 704

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
PologneECR
Pour
BelgiqueNI
Pour
IrlandeEPP
Pour
AllemagneNI
Pour
PologneECR
Pour
AllemagneS&D
Pour
SlovaquieRenew
Pour
EspagneEPP
Pour
FrancePfE
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
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