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ItalianoVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 et le règlement (UE) 2021/1060 en ce qui concerne une flexibilité supplémentaire pour faire face aux conséquences de l’agression militaire menée par la Fédération de Russie – FAST (Assistance flexible aux territoires) – CARE
Date: 04.10.2022Référence: A9-0232/2022État membre UEcoordination des financementscohésion économique et socialeressources additionnellesquestion russo-ukrainiennefonds (UE)politique migratoire de l'UEintervention militaireintégration des migrantsaide aux réfugiés
Résultat global
Adopté- 592 Pour
- 12 Contre
- 10 Abstention
- 90 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1480 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0208(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (7)
- Renvoi en commission
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour123
- 123Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 22N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour137
- 137Pour
- 10Contre
- 5Abstention
- 32N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour29
- 29Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour159
- 159Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 17N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour26
- 26Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour90
- 90Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour17
- 17Pour
- 2Contre
- 3Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 704
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pays-Bas | S&D | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Finlande | NI | Pour | |
 France | Greens/EFA | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Lettonie | ECR | Pour | |
 Autriche | EPP | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
 Hongrie | S&D | Pour | |
 Roumanie | S&D | Pour |
