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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT concernant l’impact des nouvelles technologies sur la fiscalité: crypto-technologies et technologies de chaînes de blocs
Date: 04.10.2022Référence: A9-0204/2022fraude fiscaletaxation de l’économie numériquemonnaie électroniquechaîne de blocsrapprochement des législationsmonnaie virtuelleréglementation financièremarché unique numériqueharmonisation fiscale
Résultat global
Adopté- 566 Pour
- 7 Contre
- 47 Abstention
- 84 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1502 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2021/2201(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (4)
- Renvoi en commission
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour126
- 126Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 19N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour88
- 88Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 13N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour161
- 161Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour116
- 116Pour
- 4Contre
- 33Abstention
- 31N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour29
- 29Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour24
- 24Pour
- 1Contre
- 2Abstention
- 1N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour21
- 21Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour1
- 1Pour
- 2Contre
- 9Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 704
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | S&D | Pour | |
 Slovénie | Renew | Pour | |
 France | S&D | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
 Danemark | S&D | Pour | |
 Slovaquie | NI | Pour | |
| Slovaquie | EPP | Pour | |
 Autriche | Greens/EFA | Pour | |
 Belgique | S&D | Pour | |
 Pologne | NI | Pour |
