Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil

Date: 14.09.2022·Référence: A9-0208/2022
Rapporteur: Markus Pieper

Résultat global

Adopté
  • 436 Pour
  • 187 Contre
  • 8 Abstention
  • 73 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.
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Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 1109 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2021/0218(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi365 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Plénière1 jour jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Négociations362 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Plénière37 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Signature13 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (12)
  1. Renvoi en commission
  2. Débat en séance plénière
  3. Texte amendé en séance plénière
  4. Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
  5. Vote en séance plénière
  6. Résultats du vote en séance plénière
  7. Débat en séance plénière
  8. Position du Parlement en première lecture
  9. Vote en séance plénière
  10. Résultats du vote en séance plénière
  11. Signature
  12. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 704

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
SlovénieS&D
Pour
EspagneECR
Pour
BelgiqueS&D
Pour
ItalieNI
Pour
ItalieEPP
Pour
PortugalS&D
Pour
FranceRenew
Pour
PortugalS&D
Pour
BelgiqueEPP
Pour
SlovaquieNI
Pour
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