Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable

Date: 07.07.2022·Référence: A9-0199/2022
Rapporteur: Søren Gade

Résultat global

Rejeté
  • 257 Pour
  • 315 Contre
  • 13 Abstention
  • 120 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.
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Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 1109 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2021/0205(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi297 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: PlénièreÉtape suivante le même jour
  3. Documenté: Négociations432 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Plénière36 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Signature13 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (12)
  1. Renvoi en commission
  2. Texte amendé en séance plénière
  3. Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
  4. Débat en séance plénière
  5. Vote en séance plénière
  6. Résultats du vote en séance plénière
  7. Débat en séance plénière
  8. Position du Parlement en première lecture
  9. Vote en séance plénière
  10. Résultats du vote en séance plénière
  11. Signature
  12. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
IrlandeEPP
Pour
AllemagneNI
Pour
DanemarkS&D
Pour
LituanieNI
Pour
LituanieS&D
Pour
PortugalS&D
Pour
EspagneRenew
Pour
RoumanieS&D
Pour
EstonieS&D
Pour
RoumanieS&D
Pour
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