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EnglishVote au Parlement européen
Une meilleure réglementation: unir nos forces pour améliorer la législation
RAPPORT sur une meilleure réglementation: unir nos forces pour améliorer la législation
Date: 07.07.2022Référence: A9-0167/2022Résultat global
Adopté- 446 Pour
- 90 Contre
- 32 Abstention
- 137 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1590 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2021/2166(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (5)
- Renvoi en commission
- Débat en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour136
- 136Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 40N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour116
- 116Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 29N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour68
- 68Pour
- 59Contre
- 18Abstention
- 42N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour90
- 90Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour28
- 28Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour8
- 8Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 4N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 15Contre
- 9Abstention
- 4N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 16Contre
- 4Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Irlande | EPP | Pour | |
 Pologne | S&D | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Lituanie | NI | Pour | |
 Bulgarie | EPP | Pour | |
 France | NI | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Luxembourg | EPP | Pour | |
| Pologne | EPP | Pour |
