Vote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant et rectifiant le règlement (UE) nº 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à atténuer les conséquences de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine sur les activités de pêche et à alléger les effets de la perturbation du marché causée par cette agression militaire sur la chaîne d’approvisionnement dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture
Date: 06.07.2022Référence: A9-0182/2022Résultat global
Adopté- 620 Pour
- 10 Contre
- 9 Abstention
- 66 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1575 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0118(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Négociations
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (7)
- Renvoi en commission
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour129
- 129Pour
- 1Contre
- 1Abstention
- 14N'a pas voté
Pour160
- 160Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
Pour91
- 91Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Pour152
- 152Pour
- 5Contre
- 6Abstention
- 24N'a pas voté
Pour28
- 28Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Pour20
- 20Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Pour9
- 9Pour
- 1Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
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| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
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