Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant et rectifiant le règlement (UE) nº 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à atténuer les conséquences de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine sur les activités de pêche et à alléger les effets de la perturbation du marché causée par cette agression militaire sur la chaîne d’approvisionnement dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture

Date: 06.07.2022·Référence: A9-0182/2022
Rapporteur: Nuno Melo

Résultat global

Adopté
  • 620 Pour
  • 10 Contre
  • 9 Abstention
  • 66 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 1575 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2022/0118(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi63 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Négociations2 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière12 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Signature4 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (7)
  1. Renvoi en commission
  2. La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
  3. Position du Parlement en première lecture
  4. Vote en séance plénière
  5. Résultats du vote en séance plénière
  6. Signature
  7. Publication au Journal officiel

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
SlovaquieS&D
Pour
EstonieEPP
Pour
RoumanieS&D
Pour
AutricheRenew
Pour
SuèdeNI
Pour
ItalieEPP
Pour
Pays-BasNI
Pour
PologneECR
Pour
EstonieRenew
Pour
FranceNI
Pour
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