Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits moldaves au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part

Date: 05.07.2022·Référence: A9-0201/2022

Résultat global

Adopté
  • 572 Pour
  • 28 Contre
  • 32 Abstention
  • 73 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 1575 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2022/0188(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi13 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Plénière13 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Signature4 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (5)
  1. Renvoi en commission
  2. Position du Parlement en première lecture
  3. Vote en séance plénière
  4. Signature
  5. Publication au Journal officiel

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Pays-BasEPP
Pour
AllemagneEPP
Pour
Pays-BasRenew
Pour
PortugalS&D
Pour
RoumanieEPP
Pour
FranceS&D
Pour
EspagneS&D
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
AllemagneEPP
Pour
FranceNI
Pour
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