Vote au Parlement européen

L'appel à une convention pour la révision des traités

MOTION FOR A RESOLUTION on the call for a Convention for the revision of the Treaties
Date: 09.06.2022·Référence: B9-0307/2022
Rapporteur: Helmut Scholz, Gabriele Bischoff, Eugenia Rodríguez Palop

Résultat global

Rejeté
  • 77 Pour
  • 477 Contre
  • 16 Abstention
  • 135 N'a pas voté
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Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 1618 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2022/2705(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière1618 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (1)
  1. Débat en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FranceNI
Pour
ItalieNI
Pour
ItalieNI
Pour
Pays-BasNI
Pour
AutrichePfE
Pour
AutrichePfE
Pour
FranceNI
Pour
FranceNI
Pour
FranceNI
Pour
FinlandeNI
Pour
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