EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur le droit d’initiative du Parlement
Date: 09.06.2022Référence: A9-0142/2022Résultat global
Rejeté- 113 Pour
- 250 Contre
- 214 Abstention
- 128 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1619 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2020/2132(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (4)
- Renvoi en commission
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour74
- 74Pour
- 59Contre
- 17Abstention
- 37N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour25
- 25Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour5
- 5Pour
- 3Contre
- 111Abstention
- 26N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour8
- 8Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour1
- 1Pour
- 6Contre
- 84Abstention
- 12N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour0
- 0Pour
- 144Contre
- 0Abstention
- 32N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 13Contre
- 2Abstention
- 7N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 25Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Irlande | NI | Pour | |
 Espagne | Greens/EFA | Pour | |
 Hongrie | NI | Pour | |
 France | NI | Pour | |
 Portugal | NI | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
| France | Greens/EFA | Pour | |
 Suède | Greens/EFA | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Pologne | NI | Pour |
