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EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial
Date: 08.06.2022Référence: A9-0155/2022Résultat global
Adopté- 545 Pour
- 31 Contre
- 64 Abstention
- 65 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1277 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2021/0207(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (12)
- Renvoi en commission
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- SEQE-UE pour l'aviation renforcé à partir de 2024 .
- Émissions non-CO2 prises en compte dès 2027 .
- Neutralité climatique d'ici 2050 légalement encadrée.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour105
- 105Pour
- 17Contre
- 39Abstention
- 26N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour134
- 134Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour9
- 9Pour
- 8Contre
- 1Abstention
- 4N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour92
- 92Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour160
- 160Pour
- 1Contre
- 1Abstention
- 14N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour12
- 12Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour2
- 2Pour
- 2Contre
- 23Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | NI | Pour | |
 Danemark | S&D | Pour | |
 France | NI | Pour | |
| Italie | PfE | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Hongrie | S&D | Pour | |
| Espagne | NI | Pour | |
 Lituanie | Renew | Pour | |
| France | NI | Pour | |
 Portugal | NI | Pour |
