EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un Fonds social pour le climat
Date: 08.06.2022Référence: A9-0157/2022Résultat global
Adopté- 460 Pour
- 72 Contre
- 101 Abstention
- 72 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1277 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2021/0206(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (15)
- Renvoi en commission
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Création d'un fonds social climatique pour transition juste d'ici 2030 .
- Soutien financier aux ménages énergétiquement pauvres et TPE.
- Accent sur tarification du CO₂ et protection sociale.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour156
- 156Pour
- 0Contre
- 8Abstention
- 12N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour88
- 88Pour
- 5Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour113
- 113Pour
- 17Contre
- 3Abstention
- 12N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour29
- 29Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour62
- 62Pour
- 35Contre
- 61Abstention
- 29N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour12
- 12Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 3Contre
- 24Abstention
- 1N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 12Contre
- 5Abstention
- 5N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pologne | EPP | Pour | |
 Bulgarie | EPP | Pour | |
 Lettonie | Renew | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
 Allemagne | Renew | Pour | |
 Pays-Bas | Greens/EFA | Pour | |
| Pays-Bas | EPP | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour |
