Vote au Parlement européen

RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la reconduction de l’accord sur la promotion, la fourniture et l’utilisation des systèmes de navigation par satellites de Galileo et du GPS et les applications associées conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part

Date: 07.06.2022·Référence: A9-0153/2022

Résultat global

Adopté
  • 556 Pour
  • 4 Contre
  • 13 Abstention
  • 132 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 1596 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2022/0005(NLE) · NLE

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi36 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: PlénièreÉtape suivante le même jour
  3. Documenté: Autres activités24 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (4)
  1. Renvoi en commission
  2. Autre activité documentée
  3. Vote en séance plénière
  4. Publication au Journal officiel

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
RoumanieS&D
Pour
RoumanieRenew
Pour
FinlandeEPP
Pour
EspagneS&D
Pour
AllemagneS&D
Pour
FranceNI
Pour
RoumanieS&D
Pour
PologneEPP
Pour
LuxembourgEPP
Pour
ItalieS&D
Pour
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