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EnglishVote au Parlement européen
Collecte, conservation et analyse, par Eurojust, des éléments de preuve relatifs aux génocides, aux crimes contre l’humanité et aux crimes de guerre - Preservation, analysis and storage at Eurojust of evidence relating to genocide, crimes against humanity, war crimes and related criminal offences - Sicherung, Analyse und Archivierung von Beweismitteln im Zusammenhang mit Völkermord, Verbrechen gegen die Menschlichkeit, Kriegsverbrechen und damit zusammenhängenden Straftaten durch Eurojust - C9-0155/2022 - Ensemble du texte - Am 2-11
Date: 19.05.2022Référence: C9-0155/2022Résultat global
Rejeté- 109 Pour
- 329 Contre
- 150 Abstention
- 117 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1627 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0130(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (6)
- Renvoi en commission
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour46
- 46Pour
- 90Contre
- 20Abstention
- 31N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour22
- 22Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour13
- 13Pour
- 7Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour23
- 23Pour
- 2Contre
- 115Abstention
- 36N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour2
- 2Pour
- 109Contre
- 5Abstention
- 29N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour1
- 1Pour
- 9Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour1
- 1Pour
- 84Contre
- 8Abstention
- 10N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour1
- 1Pour
- 28Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pologne | NI | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
| Pologne | NI | Pour | |
| Pologne | NI | Pour | |
 France | NI | Pour | |
 Espagne | ECR | Pour | |
| Pologne | ECR | Pour | |
| Pologne | ECR | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
| Pologne | NI | Pour |
