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EspañolVote au Parlement européen
Règlement (UE) 2016/1628: prorogation de l’habilitation à adopter des actes délégués - Regulation (EU) 2016/1628: Extension of the empowerment to adopt delegated acts - Verordnung (EU) 2016/1628: Verlängerung der Befugnis zum Erlass delegierter Rechtsakte - C9-0119/2022 - Proposition de la Commission
Date: 19.05.2022Référence: C9-0119/2022Résultat global
Adopté- 555 Pour
- 26 Contre
- 21 Abstention
- 103 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1600 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0080(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (6)
- Renvoi en commission
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour145
- 145Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 30N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour29
- 29Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour93
- 93Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour131
- 131Pour
- 17Contre
- 13Abstention
- 26N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour17
- 17Pour
- 1Contre
- 5Abstention
- 5N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour119
- 119Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 26N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour8
- 8Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 3N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour13
- 13Pour
- 8Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Irlande | EPP | Pour | |
 Suède | Greens/EFA | Pour | |
 Grèce | EPP | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
 Pays-Bas | EPP | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour |
