Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part

Date: 19.05.2022·Référence: A9-0146/2022
Rapporteur: Sandra Kalniete

Résultat global

Adopté
  • 515 Pour
  • 32 Contre
  • 11 Abstention
  • 147 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 1624 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2022/0138(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi14 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Plénière11 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Signature4 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (6)
  1. Renvoi en commission
  2. Position du Parlement en première lecture
  3. Vote en séance plénière
  4. Résultats du vote en séance plénière
  5. Signature
  6. Publication au Journal officiel

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
SuèdeEPP
Pour
PologneNI
Pour
SuèdeRenew
Pour
AutricheS&D
Pour
TchéquieNI
Pour
AllemagneS&D
Pour
AllemagneRenew
Pour
GrèceEPP
Pour
CroatieNI
Pour
FranceGreens/EFA
Pour
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