Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/954 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) destinés aux ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire des États membres pendant la pandémie de COVID-19

Date: 05.05.2022·Référence: A9-0137/2022
Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar

Résultat global

Adopté
  • 441 Pour
  • 132 Contre
  • 20 Abstention
  • 112 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 1597 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2022/0030(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi59 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: PlénièreÉtape suivante le même jour
  3. Documenté: Négociations49 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Plénière6 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Signature1 jour jusqu’à l’étape suivante
  6. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (8)
  1. Renvoi en commission
  2. La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
  3. Vote en séance plénière
  4. Position du Parlement en première lecture avec amendements
  5. Vote en séance plénière
  6. Résultats du vote en séance plénière
  7. Signature
  8. Publication au Journal officiel

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
RoumanieEPP
Pour
ItalieNI
Pour
CroatieS&D
Pour
LettonieEPP
Pour
RoumanieEPP
Pour
AutricheEPP
Pour
LettonieS&D
Pour
SlovaquieNI
Pour
GrèceRenew
Pour
SuèdeRenew
Pour
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