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EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/794 en ce qui concerne la coopération d’Europol avec les parties privées, le traitement de données à caractère personnel par Europol à l’appui d’enquêtes pénales et le rôle d’Europol en matière de recherche et d’innovation
Date: 04.05.2022Référence: A9-0290/2021Résultat global
Adopté- 480 Pour
- 143 Contre
- 20 Abstention
- 62 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1600 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2020/0349(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (10)
- Renvoi en commission
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour90
- 90Pour
- 3Contre
- 1Abstention
- 8N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour160
- 160Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour88
- 88Pour
- 77Contre
- 6Abstention
- 16N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour101
- 101Pour
- 20Contre
- 12Abstention
- 12N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour23
- 23Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour17
- 17Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour1
- 1Pour
- 27Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 11Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Suède | Renew | Pour | |
| Suède | EPP | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Bulgarie | S&D | Pour | |
 Roumanie | S&D | Pour | |
 Malte | S&D | Pour | |
| Roumanie | S&D | Pour | |
| Bulgarie | S&D | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour |
