EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 (désormais l’entreprise commune «Aviation propre») pour l’exercice 2020
Date: 04.05.2022Référence: A9-0070/2022Résultat global
Adopté- 572 Pour
- 53 Contre
- 14 Abstention
- 66 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1500 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2021/2149(DEC) · DEC
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (5)
- Renvoi en commission
- Autre activité documentée
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Quitus accordé au budget Clean Sky 2 pour 2020 .
- Cour des comptes confirme la légalité des opérations.
- COVID-19 a ralenti les aides et réduit le taux d'exécution.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour92
- 92Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour28
- 28Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour10
- 10Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour21
- 21Pour
- 4Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour160
- 160Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 16N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour122
- 122Pour
- 41Contre
- 8Abstention
- 16N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour130
- 130Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour9
- 9Pour
- 7Contre
- 4Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | Renew | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Espagne | GUE/NGL | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
 Tchéquie | Greens/EFA | Pour | |
| France | Greens/EFA | Pour | |
| Italie | EPP | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour |
