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EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries (à présent l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire») pour l’exercice 2020
Date: 04.05.2022Référence: A9-0074/2022Résultat global
Adopté- 569 Pour
- 67 Contre
- 5 Abstention
- 64 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1500 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2021/2148(DEC) · DEC
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (5)
- Renvoi en commission
- Autre activité documentée
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Quitus pour le budget 2020 de l'entreprise bio-européenne.
- Critique des contributions industrielles en dessous des objectifs.
- Exigence de transparence sur la propriété intellectuelle .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour117
- 117Pour
- 49Contre
- 4Abstention
- 17N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour22
- 22Pour
- 4Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour95
- 95Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour159
- 159Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 18N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour28
- 28Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour131
- 131Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour10
- 10Pour
- 1Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour7
- 7Pour
- 13Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Belgique | NI | Pour | |
| Belgique | ECR | Pour | |
 Slovénie | Renew | Pour | |
 Luxembourg | EPP | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Espagne | Renew | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
 Autriche | EPP | Pour | |
 Lettonie | EPP | Pour |
