EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013
Date: 07.04.2022Référence: A9-0054/2022Résultat global
Adopté- 427 Pour
- 102 Contre
- 24 Abstention
- 152 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1612 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2021/0140(CNS) · CNS
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (6)
- Renvoi en commission
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Nouveau mécanisme d'évaluation de l'acquis de Schengen.
- Accent sur la protection des droits fondamentaux et la confiance mutuelle entre États membres.
- Réaction plus rapide aux défaillances graves .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour29
- 29Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour107
- 107Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 35N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour143
- 143Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 33N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour56
- 56Pour
- 67Contre
- 17Abstention
- 47N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour88
- 88Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour1
- 1Pour
- 19Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour3
- 3Pour
- 0Contre
- 7Abstention
- 3N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 12Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Suède | Greens/EFA | Pour | |
 France | S&D | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 Lettonie | EPP | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
| Pologne | EPP | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
| France | Renew | Pour |
