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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la gouvernance européenne des données (acte sur la gouvernance des données)
Date: 06.04.2022Référence: A9-0248/2021Résultat global
Adopté- 501 Pour
- 12 Contre
- 40 Abstention
- 152 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1624 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2020/0340(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Négociations
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Position du Parlement en première lecture
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour111
- 111Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 31N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour143
- 143Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 34N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour88
- 88Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour106
- 106Pour
- 9Contre
- 28Abstention
- 44N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour15
- 15Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 10N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour26
- 26Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour12
- 12Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 8N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 0Contre
- 7Abstention
- 6N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | S&D | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
 Slovénie | Renew | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
 Hongrie | NI | Pour | |
 Pays-Bas | S&D | Pour | |
 Autriche | EPP | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 France | Renew | Pour |
