EnglishVote au Parlement européen
C9-0056/2022 - Proposition de la Commission
Date: 24.03.2022Référence: C9-0056/2022Résultat global
Adopté- 575 Pour
- 4 Contre
- 3 Abstention
- 123 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1677 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0077(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (7)
- Renvoi en commission
- Vote en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour118
- 118Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 27N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour87
- 87Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour148
- 148Pour
- 2Contre
- 3Abstention
- 34N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour150
- 150Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 26N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour25
- 25Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour16
- 16Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour20
- 20Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | S&D | Pour | |
 Hongrie | S&D | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
 Portugal | NI | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
 Danemark | EPP | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
| Pologne | NI | Pour | |
 Autriche | Greens/EFA | Pour | |
 Italie | NI | Pour |
