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EspañolVote au Parlement européen
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée
Date: 24.03.2022Référence: A9-0030/2022frontière extérieure de l'UEpolitique de l'UE en matière de visasressortissant étrangeraccord de Schengenratification d'accordaccord (UE)Brésilrévision d'accordprofession diplomatique
Résultat global
Adopté- 587 Pour
- 3 Contre
- 0 Abstention
- 115 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1677 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2018/0086(NLE) · NLE
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (5)
- Renvoi en commission
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Approbation de l' accord sans visa avec le Brésil.
- Exemption de visa pour 90 jours par 180 jours.
- Entrée en vigueur six mois après ratification.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour87
- 87Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour155
- 155Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 29N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour118
- 118Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 27N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour12
- 12Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour152
- 152Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 25N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour16
- 16Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour21
- 21Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour26
- 26Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | Renew | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
 Grèce | S&D | Pour | |
 Autriche | S&D | Pour | |
 Estonie | Renew | Pour | |
 France | GUE/NGL | Pour | |
 Belgique | NI | Pour | |
 Bulgarie | EPP | Pour | |
 Roumanie | Renew | Pour | |
 Croatie | Renew | Pour |
