Vote au Parlement européen
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée
Date: 24.03.2022Référence: A9-0029/2022Brésilaccord (UE)frontière extérieure de l'UErévision d'accordratification d'accordpolitique de l'UE en matière de visasressortissant étrangeraccord de Schengen
Résultat global
Adopté- 585 Pour
- 3 Contre
- 0 Abstention
- 117 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1677 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2018/0084(NLE) · NLE
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (5)
- Renvoi en commission
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Approbation de l’ accord de dispense de visa avec le Brésil.
- Exemption de visa pour 90 jours sur 180 jours.
- Entrée en vigueur 6 mois après ratification.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour155
- 155Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 29N'a pas voté
Pour87
- 87Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Pour120
- 120Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 25N'a pas voté
Pour150
- 150Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 27N'a pas voté
Pour26
- 26Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Pour12
- 12Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Pour20
- 20Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Pour15
- 15Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
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Pour |