English
EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un système de communication informatisé pour les procédures civiles et pénales transfrontières (système e-CODEX), et modifiant le règlement (UE) 2018/1726
Date: 24.03.2022Référence: A9-0288/2021Résultat global
Adopté- 571 Pour
- 7 Contre
- 10 Abstention
- 117 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1626 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2020/0345(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (10)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour151
- 151Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 26N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour145
- 145Pour
- 6Contre
- 6Abstention
- 30N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour14
- 14Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 6N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour119
- 119Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 26N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour84
- 84Pour
- 1Contre
- 2Abstention
- 15N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour20
- 20Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour26
- 26Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour12
- 12Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Grèce | EPP | Pour | |
 Tchéquie | NI | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 Autriche | S&D | Pour | |
| Italie | PfE | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour |
