Vote au Parlement européen

RAPPORT sur le CFP 2021-2027: lutte contre les structures oligarchiques, protection des fonds de l’Union contre la fraude et les conflits d’intérêts

Date: 24.03.2022·Référence: A9-0039/2022
Rapporteur: Petri Sarvamaa

Résultat global

Adopté
  • 409 Pour
  • 61 Contre
  • 42 Abstention
  • 193 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 1696 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2020/2126(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi552 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Dernier documenté: Plénière1696 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (4)
  1. Renvoi en commission
  2. Débat en séance plénière
  3. Vote en séance plénière
  4. Résultats du vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Lutte contre les structures oligarchiques et la fraude aux fonds UE.
  • Exigence de règles de transparence sur les bénéficiaires finaux et propriétaires.
  • Critique de la répartition inégale des fonds en agriculture et cohésion.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneGreens/EFA
Pour
DanemarkS&D
Pour
PologneEPP
Pour
EspagneEPP
Pour
SuèdeNI
Pour
ItalieEPP
Pour
ItalieNI
Pour
BulgarieRenew
Pour
FranceRenew
Pour
BulgarieEPP
Pour
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