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ItalianoVote au Parlement européen
RAPPORT sur un cadre européen en matière de retenue à la source
Date: 10.03.2022Référence: A9-0011/2022Résultat global
Adopté- 625 Pour
- 38 Contre
- 28 Abstention
- 14 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1711 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2021/2097(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (6)
- Renvoi en commission
- Résultats du vote en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Le système de retenue à la source dans l'UE reste incohérent et vulnérable aux abus.
- Appel à un système de retenue à la source standardisé au niveau de l'UE d'ici 2022 .
- Lutte contre les scandales Cum-Ex/Cum-Cum avec 140 milliards d'euros de pertes.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour99
- 99Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour137
- 137Pour
- 0Contre
- 4Abstention
- 4N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour173
- 173Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour24
- 24Pour
- 2Contre
- 2Abstention
- 0N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour13
- 13Pour
- 5Contre
- 4Abstention
- 0N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour137
- 137Pour
- 31Contre
- 15Abstention
- 4N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour12
- 12Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 0N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | Renew | Pour | |
 Lettonie | S&D | Pour | |
 Slovénie | EPP | Pour | |
| Slovénie | Renew | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
 Portugal | EPP | Pour | |
 Slovaquie | S&D | Pour | |
 Espagne | Renew | Pour | |
 Danemark | Renew | Pour | |
 Belgique | Renew | Pour |
