EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020
Date: 09.03.2022Référence: A9-0031/2022Résultat global
Adopté- 415 Pour
- 240 Contre
- 35 Abstention
- 15 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1204 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2020/0353(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (18)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Résultats du vote en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Règlement sur les batteries pour économie circulaire et neutralité climatique.
- Nouvelles catégories comme batteries de traction et batteries légères .
- Limites de CO₂ et objectifs de recyclage pour matières premières critiques.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour109
- 109Pour
- 50Contre
- 24Abstention
- 4N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour99
- 99Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour142
- 142Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour17
- 17Pour
- 5Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour12
- 12Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour3
- 3Pour
- 14Contre
- 11Abstention
- 0N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour3
- 3Pour
- 171Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | NI | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
 Espagne | Renew | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
 Bulgarie | S&D | Pour | |
| France | S&D | Pour | |
 Finlande | Renew | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
 Roumanie | S&D | Pour |
