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EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 138/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les comptes économiques régionaux de l’agriculture
Date: 08.03.2022Référence: A9-0282/2021Résultat global
Adopté- 625 Pour
- 37 Contre
- 34 Abstention
- 9 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1676 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2021/0031(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (16)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour144
- 144Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour137
- 137Pour
- 25Contre
- 25Abstention
- 1N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour100
- 100Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour173
- 173Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour28
- 28Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour13
- 13Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 12Contre
- 9Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | S&D | Pour | |
| France | NI | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Slovaquie | Renew | Pour | |
 Grèce | EPP | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
 Irlande | NI | Pour | |
 Finlande | S&D | Pour | |
 Portugal | S&D | Pour |
