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EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
Date: 17.02.2022Référence: A9-0114/2021Résultat global
Adopté- 686 Pour
- 4 Contre
- 4 Abstention
- 11 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1703 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2020/0262(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Négociations
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (11)
- Renvoi en commission
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Résultats du vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour101
- 101Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour140
- 140Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour175
- 175Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour179
- 179Pour
- 4Contre
- 3Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour28
- 28Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour21
- 21Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 0N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour12
- 12Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Espagne | Renew | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Belgique | EPP | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
 Tchéquie | Renew | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
 Suède | S&D | Pour | |
 Danemark | Renew | Pour |
