Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et abrogeant le règlement (EU) nº 640/2010

Date: 14.02.2022·Référence: A9-0172/2021
Rapporteur: Gabriel Mato

Résultat global

Adopté
  • 673 Pour
  • 4 Contre
  • 18 Abstention
  • 10 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.
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Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 1059 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2020/0302(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi169 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission291 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière2 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations1 jour jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Plénière580 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Examen en commission62 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Plénière22 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Documenté: Signature7 jours jusqu’à l’étape suivante
  9. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (17)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Résultats du vote en séance plénière
  5. Vote en séance plénière
  6. Résultats du vote en séance plénière
  7. Texte amendé en séance plénière
  8. Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
  9. Vote en séance plénière
  10. Résultats du vote en séance plénière
  11. Résultats du vote en séance plénière
  12. Accord provisoire approuvé en commission
  13. Position du Parlement en première lecture
  14. Vote en séance plénière
  15. Résultats du vote en séance plénière
  16. Signature
  17. Publication au Journal officiel

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
LituanieS&D
Pour
HongrieS&D
Pour
TchéquiePfE
Pour
SlovénieS&D
Pour
AutricheEPP
Pour
FranceNI
Pour
TchéquieS&D
Pour
ItalieEPP
Pour
LuxembourgRenew
Pour
ChypreGUE/NGL
Pour
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